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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Champ d'Application :

    • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes de devis et aux ventes de services réalisées par Éclipse Film.

  2. Demandes de Devis :

    • Toute demande de devis peut être effectuée via notre site web sur la page contact, par email ou tout autre moyen de communication convenu.

    • Les devis émis par Éclipse Film sont valables pour une durée de [indiquez la durée] à compter de leur date d'émission.

  3. Prix et Paiement :

    • Les prix des services ne sont pas indiqués sur le site web d'Éclipse Film et sont fournis uniquement via des devis personnalisés.

    • Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre Éclipse Film et le client.

  4. Livraison des Services :

    • Les délais de livraison des services seront spécifiés dans le devis accepté par le client.

    • Éclipse Film s'engage à fournir les services conformément aux termes du devis accepté.

  5. Droits de Propriété Intellectuelle :

    • Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées dans le cadre des services restent la propriété d'Éclipse Film jusqu'au paiement complet.

  6. Confidentialité :

    • Éclipse Film s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'établissement des devis et de la prestation de services.

  7. Réclamations :

    • Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée à Éclipse Film dans les 15 jours suivant la réception des services.

  8. Responsabilité :

    • La responsabilité d'Éclipse Film est limitée au montant spécifié dans le devis accepté.

    • Éclipse Film ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

  9. Résiliation :

    • En cas de non-paiement ou de non-respect des termes du devis, Éclipse Film se réserve le droit de résilier la prestation de services.

  10. Modification des CGV :

    • Éclipse Film se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

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En demandant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

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Dernière mise à jour : 20/01/2024

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