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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Champ d'Application :

    • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes de devis et aux ventes de services réalisées par Éclipse Film.

  2. Demandes de Devis :

    • Toute demande de devis peut être effectuée via notre site web sur la page contact, par email ou tout autre moyen de communication convenu.

    • Les devis émis par Éclipse Film sont valables pour une durée de [indiquez la durée] à compter de leur date d'émission.

  3. Prix et Paiement :

    • Les prix des services ne sont pas indiqués sur le site web d'Éclipse Film et sont fournis uniquement via des devis personnalisés.

    • Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre Éclipse Film et le client.

  4. Livraison des Services :

    • Les délais de livraison des services seront spécifiés dans le devis accepté par le client.

    • Éclipse Film s'engage à fournir les services conformément aux termes du devis accepté.

  5. Droits de Propriété Intellectuelle :

    • Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées dans le cadre des services restent la propriété d'Éclipse Film jusqu'au paiement complet.

  6. Confidentialité :

    • Éclipse Film s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'établissement des devis et de la prestation de services.

  7. Réclamations :

    • Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée à Éclipse Film dans les 15 jours suivant la réception des services.

  8. Responsabilité :

    • La responsabilité d'Éclipse Film est limitée au montant spécifié dans le devis accepté.

    • Éclipse Film ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

  9. Résiliation :

    • En cas de non-paiement ou de non-respect des termes du devis, Éclipse Film se réserve le droit de résilier la prestation de services.

  10. Modification des CGV :

    • Éclipse Film se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

En demandant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 20/01/2024

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